Nom. Siège. Durée

Article 1

Sous le nom de

il existe une association sans but lucratif, organisée corporativement et régie par les présents statuts ainsi que par les articles 60 et suivants du Code civil.

Cette association continue l'oeuvre entreprise par M. Noël Muroni sous le nom d'Aide à l'Enfance en Détresse.

Article 2

L‘association a son siège à La Tour-de-Peilz.

Article 3

La durée de l'association n'est pas limitée.

But

Article 4

L'association a pour but de fournir aide et assistance à l'enfance en détresse, particulièrement aux orphelins du Kerala en Inde.

Membres

Article 5

Sont membres de l'association les personnes qui ont participé à sa constitution ainsi que celles qui, par la suite, ont été admises par le comité au vu d'une demande d'admission écrite.

Article 6

Présenter une demande d'admission implique une adhésion sans réserve aux statuts de l'association.

Article 7

Chaque sociétaire peut sortir de l‘association à la fin d'un exercice administratif, pourvu qu'il annonce par écrit sa démission au comité trois mois avant la fin dudit exercice. A défaut, la cotisation pour l'exercice suivant est due.

Le comité peut exclure un sociétaire.

Article 8

Le comité n'est pas tenu d'indiquer les motifs du refus d'acceptation d'une demande d'admission ou les motifs d'une exclusion.

Parrains

Article 9

Est parrain toute personne qui s’engage à verser une subvention régulière. Celui-ci a droit de lecture des statuts et comptes de l’association. Il peut émettre des suggestions qui seront examinées par le comité. ll ne devient pas automatiquement membre de l’association par son statut de parrain.

Ressources

Article 10

En plus des cotisations des membres, les ressources de l'association proviennent notamment des parrainages ainsi que des dons et autres libéralités qu'elle pourrait recevoir, du produit des actions organisées ainsi que du revenu de sa fortune.

Responsabilité des membres

Article 11

Les membres ne répondent pas personnellement des engagements de l'association, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux.

Les sociétaires n’ont aucun droit à l'actif social.

Organes de l'association

Article 12

Les organes de l'association sont

• l'assemblée générale,
• le comité,
• le contrôle.

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le comité au moins une fois par an, en assemblée générale ordinaire, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice et, en outre, aussi souvent que cela est nécessaire, en assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale doit être convoquée par le comité lorsque le cinquième des sociétaires au moins en fait la demande. La requête, signée par ses auteurs, indiquera le but de la convocation. Dans ce cas, l'assemblée générale doit être tenue dans un délai raisonnable mais, au plus tard, dans les trois mois qui suivent le dépôt de la requête.

L'assemblée est convoquée dix jours au moins avant la date de sa réunion par avis écrit à chacun des sociétaires avec indication de l'ordre du jour.

Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, sauf sur la proposition de convoquer une nouvelle assemblée générale pour en délibérer.

Sous réserve de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des sociétaires présents.

Si tous les sociétaires sont présents et s'iI n'y a pas d'opposition, une assemblée générale peut être tenue sans observer les formes prévues pour sa convocation.

Aussi longtemps qu'ils sont présents, cette assemblée a le droit de délibérer et de statuer valablement sur tous les objets qui sont de la compétence de l'assemblée générale.

Une proposition à laquelle tous les membres ont adhéré par écrit équivaut à une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée générale est présidée par le président ou, à défaut, par un autre membre du comité (désigné par celui-ci).

Article 14

Chaque sociétaire a droit à une voix.

Un membre ne peut se faire représenter.

Si la loi ou les statuts n'en disposent pas autrement, l'assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité relative des voix émises.

Le président prend part aux élections, mais dans les votations il ne vote que pour départager les voix en cas d'égalité des suffrages.

Article 15

L'assemblée générale est seule compétente

• pour approuver les comptes et la gestion,
• pour adopter le budget, pour nommer et révoquer le président de l'association et les membres du comité, pour fixer la cotisation annuelle,
• pour modifier les statuts et dissoudre l'association.

Comité

Article 16

Le comité se compose du président de l'association, qui est en même temps président du comité, et d'au moins six autres membres.

La durée du mandat est d‘un an et prend fin le jour de l'assemblée générale ordinaire. Les membres du comité sont immédiatement rééligibles.

A l'exception du président qui est désigné par l'assemblée générale, le comité se constitue lui-même.

Le comité gère et administre les affaires et les biens de l'association, exécute les décisions de l'assemblée générale et peut prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. Il lui appartient notamment de prendre les décisions relatives à l'utilisation des fonds de l’association.

Il se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent sur convocation du président. Chaque membre peut demander la convocation d'une séance.

Le comité est en nombre lorsque la majorité de ses membres est présent. ll prend ses décisions à la majorité relative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Toute proposition à laquelle tous les membres du comité ont adhéré par écrit équivaut à une décision de ce comité.

Représentation

Article 17

Le comité désigne les personnes autorisées à représenter l'association et fixe le mode de signature.

Contrôle

Article 18

Un organe de contrôle est chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter à ce sujet un rapport à l'assemblée générale.

L‘assemblée générale élit chaque année un ou plusieurs contrôleurs qui sont immédiatement rééligibles.

Exercice administratif

Article 19

L‘exercice administratif se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice se termine le 31 décembre 1998.

Modification des statuts et dissolution

Article 20

La modification des statuts ou la dissolution de l‘association ne peuvent être décidées que par une assemblée générale réunissant au moins les deux tiers des sociétaires.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée cinq jours au moins après la première. Cette assemblée sera valablement constituée quel que soit le nombre des sociétaires présents et représentés.

Dans tous les cas, la décision de modification ou de dissolution devra être prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, le comité sera chargé de la liquidation, à moins que l'assemblée générale ne désigne d'autres liquidateurs.

L'actif net restant après liquidation sera attribué à une/des institution/s d'utilité publique oeuvrant en faveur de l'enfance défavorisée, sur la base d'une décision qui sera prise par l'assemblée générale.

Statuts tels qu'adoptés en assemblée générale constitutive du 16 mars 1998.